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Taxe d’apprentissage

Madame, Monsieur,

Le lycée maritime sollicite votre aide pour le versement de la Taxe d’Apprentissage.

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel », dite « Loi Avenir ». La taxe d’apprentissage sera alors égale à 0.68% de la Masse Salariale divisée en deux parties :

  • 87% destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage, versé à un OPCO
  • 13% (solde) qui s’apparente à l’ancien « hors-quota » ou « barème », versé à des établissements de formation habilités comme le nôtre.

La taxe d’apprentissage finance nos investissements en matériel pédagogique à destination de nos élèves. L’impact principal de la réforme est la réduction de la part « hors-quota ou barème » qui passe de 23% à 13%.

Grâce à la réforme, notre établissement peut désormais percevoir directement la taxe d’apprentissage sans passer par les organismes collecteurs (OPCO). Par cette mise en place de versement sans intermédiaire, la volonté du législateur est de renforcer les liens directs école-entreprise.

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation. En choisissant de la verser au Lycée Professionnel Maritime & Aquacole Daniel Rigolet, votre entreprise participe à une part essentielle du développement de nos formations professionnelles.

N’hésitez pas à venir découvrir notre établissement, nous serons heureux de vous accueillir lors de notre journée PORTES OUVERTES :

SAMEDI 14 MARS 2020

De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Réforme de la Taxe d’Apprentissage, nous avons besoin de vous !

TAXE APPRENTISSAGE 2020
0.68 % de votre masse salariale brute

⇒ QUOTA : 87% de votre taxe d’apprentissage versée à votre OPCO de branche

⇒ « BAREME » OU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE : 13% de votre taxe d’apprentissage versée en direct aux établissements de votre choix :

Adressez votre versement à notre établissement avant le 31 mai 2020

Pour nos sections de Formation Initiale (Bac Professionnel et CAP Maritime), nous sommes habilités à recevoir la partie BAREME DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE (13%).

Avant le 31 MAI 2020, deux possibilités pour affecter directement votre taxe d’apprentissage à notre établissement :

PAR VIREMENT au Lycée Maritime et Aquacole Daniel Rigolet

TRESOR PUBLIC SAINT-LO
IBAN : FR76 1007 1500 0000 0010 0612 148
BIC : TRPUFRP1

SIRET : 195 018 619 000 13 – APE : 802C – UAI : 0501599S

PAR CHEQUE à l’adresse suivante :

LYCEE MARITIME ET AQUACOLE DANIEL RIGOLET
« Taxe d’Apprentissage » Rue Matignon
50100 CHERBOURG – EN-COTENTIN

Pour votre paiement par virement ou par chèque, nous vous demandons de nous renvoyer obligatoirement la promesse de versement ci-dessous :

10 + 11 =

02 33 88 57 10

Rue de Matignon

50100 Cherbourg-en-Cotentin

lpma-cherbourg@developpement-durable.gouv.fr

du lundi au vendredi :

09:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00