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Taxe d’apprentissage

Madame, Monsieur,

Le lycée maritime sollicite votre aide via le versement de la Taxe d’Apprentissage afin de financer nos investissements en matériels pédagogiques à destination de nos élèves.

En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel ». Fixée à 0.68% de la Masse Salariale, la taxe d’apprentissage est divisée en deux parties :

  • 87% destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage, versé à un OPCO
  • 13% (solde) qui s’apparente à l’ancien « hors-quota » ou « barème », versé à des établissements de formation habilités comme le nôtre

L’impact principal de la réforme a été la réduction de la part « hors-quota ou barème » qui est passée de 23% à 13%. La part de la taxe d’apprentissage dédiée à nos formations professionnelles s’étant considérablement réduite, nous avons plus que jamais besoin de votre soutien pour former nos jeunes à la hauteur des attentes du monde du travail.

En 2022, pour la dernière fois, les entreprises ont eu la possibilité de verser directement par chèque ou virement bancaire leur solde de taxe d’apprentissage à un établissement habilité de leur choix. A partir de 2023, le règlement du solde de taxe d’apprentissage, comme celui de la part principale, se fera directement auprès de l’URSSAF sous forme d’une déclaration sociale nominative (DSN). Cette année, vous devrez déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage sur la DSN d’avril 2023.

Les entreprises assujetties devront également se connecter à la plateforme Internet SOLtéA à compter du 25 mai 2023 pour répartir le solde de taxe d’apprentissage. Pour désigner le lycée maritime de Cherbourg comme bénéficiaire, vous trouverez plus facilement le LPMA Daniel RIGOLET en saisissant :

  • le code UAI : 0501599S
  • le SIRET : 19501861900013

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous décidez de l’affectation. En choisissant de la verser au Lycée Professionnel Maritime & Aquacole Daniel RIGOLET, votre entreprise participe à une part essentielle du développement de nos formations professionnelles.

Pour toutes questions ou demandes de précision, vous pouvez nous contacter par téléphone, courriel ou via le formulaire ci-dessous.

6 + 2 =

02 33 88 57 10

Rue de Matignon

50100 Cherbourg-en-Cotentin

lpma-cherbourg@developpement-durable.gouv.fr

du lundi au vendredi :

09:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00